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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIE DU PONT DE LA PIERRE
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Brique du pays d'Astrée
Marque expirée - Marque en non vigueur

Brique du pays d'Astrée
FROMAGERIE DU PONT DE LA PIERRE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99815111
Date de dépôt :
27/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/09/2019

Présentation de la marque Brique du pays d'Astrée

Déposée le 27 septembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIE DU PONT DE LA PIERRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Brique du pays d'Astrée »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIE DU PONT DE LA PIERRE domicilié(e) Le Pont de la Pierre - 42940 - SAINT BONNET LE COURREAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 054 691 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme Marina LE ROUX, Responsable du Service Propriété Intellectuelle domicilié(e) 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Brique du pays d'Astrée est expirée depuis le 27 septembre 2019.

FROMAGERIE DU PONT DE LA PIERRE a également déposé les autres marques suivantes : LINGOT DU FOREZ , BLEU d'URFE , LE BERGER CELADON , Les Grands Clos , Les Fromageries des Grands Clos , Val du Roy , Bleu d'Astrée , PALET DE BALBIGNY , DESIR


FROMAGERIE DU PONT DE LA PIERRE, Société par Actions Simplifiée - Le Pont de la Pierre - 42940 - SAINT BONNET LE COURREAU - France - SIREN 316054691


LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme Marina LE ROUX, Responsable du Service Propriété Intellectuelle - 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-10

Publication - Publication le 5 nov. 1999 au BOPI 1999-45

Renouvellement sans limitation le 15 septembre 2009 n°2418140 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-09-15

Inscription le 10 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°619986 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-10

Lait, produits laitiers notamment les fromages.